L’urbanisme

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

La commune de Chérence, par délibération du 4 mai 2015, a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 26 septembre 1977.

Les objectifs de la commune permettant de motiver l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sont notamment :

  • Intégrer les objectifs du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) ;
  • Permettre le développement de la commune : habitat, économie, agriculture…
  • Respecter les principes d’une gestion économe du territoire en priorisant l’utilisation des espaces résiduels ;
  • Prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain ;
  • Mettre en valeur l’environnement naturel, les paysages ;
  • Intégrer les orientations des trames vertes et bleues dans une perspective de protection et de développement de la biodiversité ;
  • Intégrer les problématiques liées au déplacement : piétons, véhicules privés et transports collectifs…

 

Le PLU : un document d’urbanisme autour d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PLU est un document de planification urbaine. Il prévoit l’aménagement futur de la commune pour les dix années à venir : futurs secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement.
Le PLU s’appuie sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui exprime de façon prospective un projet global d’aménagement cohérent. Le règlement devient alors la transcription des choix qui sont faits.

Un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif

  • Organise l’avenir du territoire communal
  • Dessine la géographie de la commune de demain
  • Localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts

Un document réglementaire d’urbanisme

  • Définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal
  • Détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

Un document juridique de portée générale qui :

  • S’impose à tous (particuliers et administrations)
  • Sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).

Le contenu

  • Un rapport de présentation qui explique les choix retenus à partir du diagnostic
  • Un PADD qui présente le projet communal pour les 10 ans à venir
  • Des orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs
  • Un zonage qui délimite : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles (N)
  • Un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur des différentes zones
  • Des annexes qui indiquent les servitudes d’utilité publique,…

 

Le PLU et la concertation

Pour la révision du PLU, on distingue deux types de procédure de concertation :

  • Un dispositif associant les partenaires institutionnels (Etat, département, communauté de commune, PNR, …) à la révision du PLU
  • Un dispositif de concertation avec la population et les associations locales.

Un registre est mis à disposition à la mairie pour l’enregistrement de toutes les observations des administrés. Ce registre est accessible aux horaires habituels d’ouverture de la mairie. Des observations peuvent aussi être adressées par courrier à M. le Maire de Chérence.

L’organisation d’une réunion publique de concertation est également prévue.

 

La procédure de révision du PLU

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