Règles de vie

A propos de nuisances sonores

La qualité de vie dans notre village dépend de chaque habitant qui doit veiller à respecter les règles qui protègent le voisinage, notamment à propos des nuisances sonores qui peuvent être générées par certaines activités ou certains comportements.

Un arrêté préfectoral du 28 avril 2009 doublé d’un arrêté municipal du 1er juin 2009 précise que :

Article 1 – Principe général – Afin de protéger la santé ou la tranquillité publique, tout bruit gênant, entrant dans le champ d’application du présent arrêté, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Article 2 – les propriétaires et détenteurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. Les cris d’animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Article 3 – Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
  • de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi

Ils sont formellement interdits les jours fériés et les dimanches.