Naissance, mariage, décès

Déclaration de naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
Pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance

Reconnaissance-anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
pièces à fournir : pièce d’identité (père-mère), quittance

Reconnaissance postérieure d’un enfant
Pièces à fournir : pièce d’identité du père, quittance, acte de naissance de l’enfant si déjà né.

Extrait d’acte de naissance
s’adresser à la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée

Certificat de vie
S’adresser à la mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille ou acte de naissance récent.

Mariage
Prendre le dossier à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.
S’adresser à la mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
Si contrat de mariage : certificat du notaire
Si décès du précédent conjoint : acte de décès
Observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
Deux témoins majeurs minimum

Extrait d’acte de mariage
Les actes de mariage ne sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement

Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce
S’adresser à la mairie du lieu de mariage

Copie du jugement de divorce
S’adresser à l’avocat ou au tribunal qui a prononcé le divorce

Livret de famille
S’adresser à la mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants

Duplicata de livret de famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant, livret de famille du défunt ou pièce d’identité, certificat de décès délivré par le médecin.

Copie d’acte de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée

Identité

Carte nationale d’identité
S’adresser à la mairie.
La présence du demandeur est indispensable.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.
Pièces à fournir :
2 photos d’identité récentes, identiques et conformes aux normes (ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes), un justificatif de domicile (original et photocopie) de moins de trois mois, un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ou livret de famille des parents.
Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement),
L’ancienne carte d’identité (pour un renouvellement), certificat de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers (voir la mairie pour les cas particuliers).

Passeport
Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait du passeport.
Pour le département du Val d’Oise, les demandes de passeport sont reçues dans les communes suivantes :
Argenteuil,
Auvers-sur-Oise,
Beaumont-sur-Oise,
Cergy,
Domont,
Eaubonne,
Ecouen,
Enghien-les-Bains,
Eragny-sur-Oise,
Ermont,
Franconville,
Garges-les-Gonesse,
Gonesse,
Goussainville,
Herblay,
l’Isle-Adam,
Jouy-le-Moutier,
Luzarches,
Magny-en-Vexin,
Marines,
Montmorency,
Pontoise,
Roissy-en-France,
Saint-Gratien,
Saint-Leu-la-Forêt,
Saint-Ouen-L’Aumône,
Sannois,
Sarcelles,
Soisy-sous-Montmorency,
Taverny,
Vigny,
Villiers-le-Bel.

Passeport pour un majeur
Liste des documents à fournir :
Une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois (ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil), la preuve de la nationalité française, le cas échéant, l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc), un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom, 1 photographie d’identité conforme aux normes (ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes), un timbre fiscal de 86 euros, l’acte de décès du conjoint si la mention « veuf » est demandée, le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci.

Passeport pour un mineur
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Liste des documents à fournir :
Une copie intégrale de l’acte de naissance en original (ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant), la preuve de la nationalité française, le cas échéant, l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible, un justificatif récent du domicile du représentant légal, 1 photographie d’identité conforme aux normes (ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes), une pièce d’identité du représentant légal,un timbre fiscal de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, ou 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans.

Divers

Certificat d’hérédité (ou propriété)
S’adresser à un notaire

Certificat de nationalité
S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile

Attestation sur l’honneur de vie commune ou de concubinage
S’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial
Pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins

Casier judiciaire
S’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations

Carte grise
S’adresser à la sous-préfecture de Sarcelles
Pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile (moins de 3 mois), un chèque, contrôle technique en cours de validité de moins de six mois

Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères
S’adresser à la mairie
Pièces à fournir : la copie et l’original du document, document destinataire étranger

Légalisation de signature
Se présenter à la mairie avec le document à légaliser
Remarque : le document doit être signé au guichet devant l’officier
Pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de trois mois, pièce d’identité

Permis de chasser
S’adresser à la préfecture de Cergy

Attestation d’accueil
S’adresser à la mairie de l’hébergeur
Pièces à fournir par l’hébergeur : pièce d’identité, titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile récent (moins de trois mois), 3 dernières fiches de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu, livret de famille, superficie du logement et nombre de pièces, timbre fiscal de 30€
Informations à fournir sur la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse précise, numéro du passeport, durée du séjour, date d’arrivée en France et date de départ